1	La loi fondamentale des municipalités	9	Procès-verbaux des réunions du programme d'investissement municipal
2	Organisation structurelle de la commune	10	Résultats de l'évaluation du rendement
3	Liste des services à payer	11	Calendrier de leadership pour surveiller l'exécution des accords publics
4	Liste des sessions préliminaires	12	Programme de gestion environnementale et sociale
5	Liste des sessions participatives	13	Programme d'investissement
6	Procès-verbaux des sessions régulières	14	Loi sur l'accès à l'information
7	Procès-verbaux des sessions extraordinaires du conseil municipal	15	Exigence d'accès à l'information
8	Le budget	16	Exigence de grief